Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 17 octobre 2007 à 16h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Bernard Carayon, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- René Couanau, ancien député NI de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Georges Fenech, ancien député de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Arnaud Montebourg, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Michel Vaxès, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Julien Dray, ancien député SRC de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Arlette Grosskost, ancienne députée UMP de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Maryse Joissains-Masini, ancienne députée UMP de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Didier Julia, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Victorin Lurel, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Guadeloupe (1 preuve)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
