Commission élargie
Députés présents à la réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Yves Albarello, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Chantal Berthelot, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Guyane (1 preuve)
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Olivier Carré, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Loiret (1 preuve)
- Jean-Paul Charié, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Louis Cosyns, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Jean-Michel Couve, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Var (1 preuve)
- Jean-Pierre Decool, ancien député UMP de la 14ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- William Dumas, ancien député SRC de la 5ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Corinne Erhel, ancienne députée SRC de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Daniel Fidelin, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Geneviève Fioraso, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de l'Isère (1 preuve)
- André Flajolet, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Guillaume Garot, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Jean Gaubert, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Alain Gest, ancien député UMP de la 6ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Pierre Gosnat, ancien député GDR de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Pascale Got, ancienne députée SRC de la 5ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Jean Grellier, ancien député SRC de la 4ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Antoine Herth, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Jacques Le Guen, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Jean-Marc Lefranc, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Calvados (1 preuve)
- Serge Letchimy, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Martinique (1 preuve)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
- Jacques Masdeu-Arus, ancien député de la 12ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Gilbert Mathon, ancien député SRC de la 4ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Patrick Ollier, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Daniel Paul, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Marie-Françoise Pérol-Dumont, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Serge Poignant, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Lionel Tardy, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Alfred Trassy-Paillogues, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Catherine Vautrin, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription de la Marne (1 preuve)
