Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a examiné pour avis les crédits de la mission « Politique des territoires » pour 2009, sur le rapport de M. Jacques Le Nay (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mardi 31 octobre 2008).

Conformément à l'avis du rapporteur sur les crédits de la mission « Politique des territoires », la Commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2009.