Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 2 décembre 2008 à 16h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Bernard Debré, ancien député UMP de la 15ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Michèle Delaunay, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Catherine Génisson, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Gaëtan Gorce, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Olivier Jardé, ancien député NC de la 2ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Jean Leonetti, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Pierre Méhaignerie, ancien député UMP de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Bernard Perrut, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Michel Vaxès, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
