Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 3 avril 2008 à 9h15 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Assistaient à la séance :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)