Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 9 décembre 2008 à 16h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Julien Dray, ancien député SRC de la 10ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Didier Julia, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sylvia Pinel, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
