Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Députés présents à la réunion du 25 novembre 2008 à 14h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Benoist Apparu, ancien député de la 4ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Dino Cinieri, ancien député UMP de la 4ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- Jean-François Copé, ancien député UMP de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Valérie Fourneyron, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Yves Fromion, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Cher (1 preuve)
- Michel Herbillon, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Christian Kert, ancien député UMP de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Laure de La Raudière, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Frédéric Lefebvre, ancien député de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean-François Mancel, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Martine Martinel, ancienne députée SRC de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (1 preuve)
- Patrice Martin-Lalande, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Henri Nayrou, ancien député SRC de la 2ème circonscription d'Ariège (1 preuve)
- Christian Paul, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Nièvre (1 preuve)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Valérie Rosso-Debord, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Jean Ueberschlag, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
