Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 1er juillet 2008 à 14h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Françoise Guégot, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Yves Durand, ancien député SRC de la 11ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Régis Juanico, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Marcel Rogemont, ancien député SRC de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
