Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 17 septembre 2008 à 14h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Delphine Batho, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Michèle Delaunay, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Claude Goasguen, ancien député UMP de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Yves Nicolin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
