Interventions de Sandrine Mazetier

Monsieur Deflesselles, il m'a semblé que l'amendement n° 844 rectifié n'avait pas recueilli cinq voix pour et quatre contre, mais l'inverse. Vous n'étiez pas au perchoir pour distinguer toutes les mains qui se levaient. Quoi qu'il en soit, je m'étonne que vous n'ayez pas fait votre rappel au règlement au moment du vote et je remercie Mme la pré...

Vous avez tout loisir, mon cher collègue, de faire des rappels au règlement. N'hésitez pas à les multiplier ce soir : ce sera toujours pour nous un plaisir infini.

Mais venons-en à l'article 23, qui concerne l'extension des pouvoirs de régulation du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande. Dans la droite ligne de l'article que nous avons examiné précédemment, celui-ci entretient une confusion qu'ont dénoncée la plupart des acteurs de l'internet et qui tend à assimiler l'univers d'internet au ...

C'est un vrai scandale !

Cet article, dans la droite ligne des précédents, illustre la fâcheuse manie que vous avez dans ce projet de loi d'aligner l'audiovisuel en ligne sur l'audiovisuel traditionnel et de l'inclure dans le champ de compétences du CSA. Permettez-moi de reprendre la lecture de la tribune que j'évoquais à l'instant, lorsque mon intervention fut interr...

Il m'apparaît important d'expliquer de manière claire à nos concitoyens ce que recouvre ce projet de loi. Outre la nomination et la révocation du président de France Télévisions par le fait du prince, il comporte en effet des dispositions qui pèseront directement sur le pouvoir d'achat des Français, ce dont ils ne sont pas suffisamment conscien...

Bref, vous procédez à un tour de passe-passe dont le seul but est d'occulter la réalité de ce projet de loi, qui est non seulement antidémocratique, mais aussi anti-économique. Il affectera la nouvelle économie et le pouvoir d'achat en régression des Français, y compris celui des retraités qui n'ont plus un sou à mettre de côté. Pour toutes ce...

La brillante démonstration de Mme Filippetti a de quoi laisser sans voix. Je vois d'ailleurs qu'elle a inspiré la verve de nos collègues de l'opposition. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 25 nous rappelle qu'au premier alinéa de l'article 14 de la même loi, les mots « sociétés nationales de programme et par les titulaires des autorisations délivrées pour des » sont supprimés. Cela aurait pu être pour vous l'occasion d'intervenir précisément sur ce que vient d'aborder Aurélie Filippetti, c'est-à-dire la régulation par l...

Parlez-nous du chiffre d'affaires de TF1 !

Croyez-vous vraiment ce que vous êtes en train de dire ?

L'article 26 traite de la réglementation sur le placement de produit, ce qui est une première en France. Enfin, oserais-je dire. De même que pour la publicité, qui disparaîtrait de France Télévisions par une anticipation de son président avant même que la loi soit votée, certains médias autres qu'audiovisuels ont anticipé la réglementation sur ...

Il était temps effectivement de légiférer pour encadrer le placement de produit, dont les médias usaient à leur gré, parfois avec zèle pour Le Figaro. Même si la publicité par placement de produit n'a pas d'existence officielle, tout le monde sait que c'est une pratique très répandue. Ainsi, la plupart des couturiers habillent les personnalités...

Il est même arrivé des déconvenues à des couturiers qui, ayant prêté des vêtements à des stars de la politique française, ont eu beaucoup de mal à les récupérer.

Sans doute était-ce dû à un emploi du temps chargé Il était donc temps de légiférer sur le placement de produit pour définir un cadre à cette publicité déguisée. Pour une fois, voilà un article qui a toute sa place dans ce projet de loi. Mes collègues ne manqueront pas de compléter mon intervention, qui a été quelque peu rapide sur ce sujet. ...

Cet amendement tend à supprimer un alinéa de l'article 302 bis KB du code général des impôts. La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur a étendu la taxe COSIP, jusque-là perçue auprès des chaînes de la télévision, aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou de tél...

Le mérite de l'article 22 est de donner une base juridique aux services de médias audiovisuels à la demande.

N'hésitez pas à demander la parole, monsieur Scellier. Aucune intervention n'est inutile sur ce texte important (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ! Plus vous m'interrompez, plus je prendrai du temps à exprimer les idées que je défends. En plus, cela tombe mal puisque j'étais en train de dire du bien de cet article. En effet, il offre ...

Je mentionne seulement Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur et président du groupe PriceMinister, et frère d'une excellente secrétaire d'État, membre de ce gouvernement.

PriceMinister n'est pas un acteur négligeable de l'économie numérique en France. Dans cette tribune, tous protestaient non seulement contre la taxe que vous venez de voter, mais aussi contre la confusion qui semble régner entre économie audiovisuelle traditionnelle et nouvelle économie numérique. Leur tribune s'intitulait d'ailleurs : Non, In...