Interventions de Sandrine Mazetier
2553 interventions trouvées.
Quelle est la détermination réelle de cette majorité et de ce gouvernement à lutter contre le travail dissimulé ?
Votre imagination, votre profusion, monsieur le président Warsmann, nous ont néanmoins donné des idées. Notre première proposition consiste à reconnaître à Jean-Luc Warsmann le droit au repos estival, ce qui nous évitera ce type de déconvenue ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plus sérieuse, notre deuxième proposition
vise à abolir le délit de solidarité, comme nous vous l'avions suggéré dans une proposition de loi que vous avez naturellement rejetée. En effet, le délit de solidarité pénalise des associatifs, des bénévoles, des personnes qui, comme vous et moi, peuvent s'émouvoir de la mise en cause de l'intégrité physique ou de la dignité d'un être humain...
Des noms !
Oh !
Monsieur le rapporteur, le maintien des alinéas 3 et 4 implique que « la consultation ouverte se substitue aux consultations obligatoires en application d'une disposition législative ou règlementaire ». Si vous êtes favorable à ce que les deux types de consultation se superposent, vous devriez vous prononcer en faveur de notre amendement.
De toute façon, le temps nous est décompté !
L'amendement n° 68 a pour objectif d'affirmer, à l'article 1er, que le réseau de transport public du Grand Paris constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs doit s'articuler avec les infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d'Île-de-France. Ce pl...
Monsieur le secrétaire d'État, vous proposez un amendement qui donne une existence prématurée à un atelier, qui n'est pas encore installé, et dont l'échelle et la forme sont encore inconnues prendra-t-il, par exemple, une forme associative comme certains ateliers d'urbanisme ? Bref, cet atelier n'existe pas encore. L'exposé des motifs de l'a...
Vous ne voulez pas des départements !
La commission des lois ne s'est pas prononcée.
Vous venez de nous expliquer que les équipes d'architectes ne pourraient pas participer à l'Atelier international du Grand Paris parce que cela les exclurait, de fait, de toute intervention sur la métropole.
Donc, quand M. Lagarde imagine pouvoir s'acheter un petit supplément d'âme à peu de frais en mettant la marque « Atelier international du Grand Paris », il se trompe : les équipes ne seront pas dans l'Atelier international du Grand Paris. Et nous ne sommes en rien certains que cet Atelier international du Grand Paris ne se substituerait pas à d...
Cela montre bien le problème !
Je retire mon sous-amendement.
Il visait à obtenir un peu plus de précision sur l'Atelier international du Grand Paris. Si certains pouvaient croire que cet atelier international comprendrait des architectes, le secrétaire d'État l'a dit très clairement : ce ne sera pas le cas.
