Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je voudrais commencer par remercier les quatre membres de la majorité présents dans cet hémicycle, qui n'ont manifestement pas pour livre de chevet le Traité de la servitude volontaire. Lors des travaux préalables à la révision de la Constitution en 2008, nous avons été plusieurs membres du groupe SRC à exprimer les espoirs que nous formions e...
Et la nouvelle respiration démocratique à laquelle nous aspirions a été étouffée par l'exécutif. Piteusement, la nouvelle Constitution n'a d'ailleurs été adoptée, dans l'amertume, qu'à deux courtes voix de majorité.
Ne demeure de ces espoirs que l'article 11 sur l'extension du référendum. Eh bien, c'est encore trop pour l'exécutif que cette possibilité d'expression partagée du peuple et de ses représentants !
Alors, il s'est hâté de ne rien faire, de ne pas présenter la loi organique indispensable à la mise en oeuvre de ce référendum et dont seul le Premier ministre a l'initiative. L'exécutif a fait obstruction, et cela s'est vu. C'est pourquoi nous le mettons en garde ! Il est dangereux et vain de faire obstacle à la volonté du peuple surtout qu...
Le référendum d'initiative partagée consacrerait ce droit, déjà effectif dans la plupart des pays de l'Union européenne. Il mettrait fin à un douloureux archaïsme de notre démocratie,
qui dénie encore à des résidents de longue date un droit dont ils disposeraient depuis longtemps ailleurs en Europe. Et ce serait un formidable signe de la confiance retrouvée de la société française en elle même que ce droit de vote soit issu d'un référendum d'initiative partagée, associant dans un même élan le peuple et ses représentants. ...