Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Pour éclairer le quatrième alinéa de l'article 1er du projet de loi alinéa qui prétend garantir simultanément la liberté de produire avec et sans OGM , je souhaite vous renvoyer à l'article IV de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. En effet, l'alin...
