Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Gouvernement n'a pas été transparent quant aux conséquences du gel du barème. M. Brard a raison, ce gel se traduira dès cette année par une hausse des impôts acquittés par tous les contribuables, en particulier les plus modestes, qui subiront de surcroît l'augmentation de la TVA. Pis, des ménages qui ...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir dénoncé cette taxe sur la taxe et cette augmentation artificielle des recettes de l'État. Mais pourquoi n'êtes-vous pas intervenu à propos du gel du barème de l'impôt sur le revenu ? Je rappelle en effet que cette mesure va rendre imposables des foyers fiscaux qui ne l'étaient pas notamment des...

Et c'est le moment que vous choisissez pour transférer plus de 13 milliards de charges sur les ménages. C'est tout l'inverse que propose François Hollande. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec ces 13 milliards, il propose un pacte productif qui concentre les efforts de la nation sur l'industrie, la protection de la nation sur ...

c'est un pacte productif mais aussi un pacte redistributif parce que, oui, l'injustice fiscale doit connaître un terme au printemps prochain, dès mai 2012 ; il faut enfin rééquilibrer, ce que vous n'osez pas faire, la fiscalité qui pèse sur le travail par rapport à celle qui pèse sur le capital. Vous n'osez pas aller sur ce terrain : nous vous...

Je constate qu'il est certaines personnes auxquelles on demande sur quel article se fonde leur rappel, et d'autres auxquelles on ne le demande pas. Mais ce n'est pas grave. Mon rappel s'appuie sur l'article 88, puisque c'est au titre de cet article que la commission des finances a examiné cet après-midi les amendements sur le projet de loi de f...

Drôle de manière de procéder, pour des représentants du peuple, que de délibérer à l'aveugle, sans avoir le texte sous les yeux,

à quelques semaines d'une élection fondamentale pour la démocratie ! Et n'est-il pas pour le moins cavalier d'assimiler à de l'obstruction le fait que des députés siègent dans une réunion que la commission tient, au titre de l'article 88, sur un texte qui aura des répercussions considérables sur le pouvoir d'achat des Français, sur la situatio...