Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer la patience de l'auteur et rapporteur de la belle proposition de loi que nous examinons : M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Je parle de patience car il est étonnant de constater le délai particulièrement long qui a couru entre le dépôt de ce texte et son inscription à l'ordre du jour, si on le compare à ...
Elles deviennent compliquées et très coûteuses pour les proches, issus la plupart du temps d'un milieu modeste. Or le maintien des liens familiaux est reconnu comme essentiel parce qu'il favorise la réinsertion des personnes incarcérées, réinsertion qui passe d'abord et de loin par le maintien des liens familiaux, et parce que c'est un facteur ...
Je regrette d'avoir à reprendre ce bon amendement. J'en donne lecture à mes collègues qui ne l'auraient pas sous les yeux. Il propose de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le refus de la demande du détenu par l'administration pénitentiaire est motivé par écrit. » Motiver par écrit le refus d'un rapprochement familial ne me semble d...
Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que l'administration pénitentiaire ne motive pas grand-chose qu'elle ne doit pas commencer à le faire. Le progrès est un long, un lent chemin, et j'ai rendu hommage à votre patience dans mon intervention. Ce n'est pas parce que cet amendement ne concerne pas toutes les décisions de l'administration pén...
