Urbanité réussie de jour comme de nuit

Je voulais d'abord m'étonner de la nature de votre intervention, monsieur le ministre, et soulever l'incohérence des prises de position de ce Gouvernement, s'agissant de la régulation du commerce sur la voie publique. Un dispositif analogue a celui présenté dans cette proposition de loi au titre I a été adopté au Sénat, à l'occasion de l'exame...

Cet amendement, qui a été rejeté par la commission comme les autres, n'est que de précision, et peut-être l'avis des députés pourra-t-il donc changer. Il concerne l'autorité susceptible de mettre en oeuvre la nouvelle procédure. En effet, si la proposition de loi place sur un même plan le maire et le préfet, il semble plus cohérent, s'agissant ...

Ayant évoqué cet amendement dans ma réponse aux orateurs, je serai brève. Si j'avais prévu, concernant le nouveau pouvoir de sanction donné aux maires, un plafond pour le montant de l'astreinte administrative, je n'avais pas envisagé de plancher. Or, pour bien encadrer cette nouvelle compétence, il convient que le plafond soit complété par un ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 6, qui porte sur le même article.

Il s'agit d'amendements de précision qui concernent la procédure d'expérimentation du dispositif que je propose. Plutôt que de prévoir une première expérimentation à Paris, il semble préférable de cibler quelques départements où la durée de première autorisation est systématiquement inférieure à six mois. Tel est l'objet de l'amendement n° 5, c...

Là encore, je suis persuadée que, sur les bancs du groupe UMP, M. Berdoati sera favorable à cet amendement. Je pense même que le Gouvernement pourrait émettre un avis favorable. Il s'agit en effet de répondre à une réelle préoccupation due à l'environnement urbain non seulement à Paris, mais partout en améliorant l'information des acquéreur...

Je me permettrai d'abord, en réponse à M. le ministre, de souligner une fois de plus le changement de pied permanent du Gouvernement sur une même question. Votre position, monsieur le ministre, ne correspond absolument pas à celle de votre collègue M. Lefebvre sur le même sujet. Quel que soit le groupe dont elle émanait, aucune des interventio...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'espace urbain est le lieu d'activités multiples au cours d'une même journée. En tant que tel, il a souvent été analysé, non seulement dans sa dimension sociale, comme l'un des fondements du lien social, mais aussi dans sa dimension économiq...

L'évolution des modes de divertissement nocturnes a fait apparaître de nouveaux lieux hybrides, tour à tour restaurants, salles de spectacle, d'exposition, de danse. J'ai choisi, compte tenu de ces évolutions et de leur absence de prise en compte, de traiter deux questions ciblées. La première est celle de la régulation du commerce sur le dom...