Protection de l'identité

Je vous rappelle, monsieur Vanneste, que vos collègues du groupe UMP au Sénat et l'ensemble de mes collègues sur ces bancs sont des défenseurs des libertés et de la sécurité

Pourtant, avant même le changement de majorité, vos collègues du groupe UMP du Sénat se sont opposés à l'article 5.

Ils n'étaient pas contre l'objectif de lutter contre l'usurpation d'identité mais ils refusaient la disproportion et les dangers induits par ce fichage généralisé. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui luttent contre l'usurpation d'identité et, de l'autre,

ceux qui défendent les libertés individuelles. Il y a les personnes sérieuses et les personnes comme vous, un peu légères sur ces sujets. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je reviendrai sur la genèse de ce texte et sur l'étonnante vision de la coproduction législative du Gouvernement et du rapporteur de ce texte à l'Assemblée. Le Gouvernement a fait plusieurs tentatives de projet de loi et, à plusieurs reprises, il a dû retirer son texte pour finalement passer par une proposition de loi. Celle-ci a été combattu...

Le Gouvernement, qui se déguise derrière cette initiative parlementaire, s'obstine à passer en force. Il devrait plutôt prendre acte du regard extrêmement négatif, en matière de lutte contre l'usurpation d'identité et de protection des libertés individuelles et collectives, que le Parlement de la France a, presque unanimement, jeté sur la techn...

Après l'exposé limpide de Jean-Jacques Urvoas, je serai très brève. Comme nous l'avons précisé lors de l'examen de cette proposition de loi en première lecture, puis en deuxième lecture en commission, nous souhaitons revenir à la rédaction sénatoriale qui a fait l'objet d'un très vaste consensus. Ainsi, sénateurs UMP et sénateurs des groupes d...

Je voudrais, en préambule, vous féliciter, monsieur le président, pour votre première présidence. Puis, me tournant vers vous, monsieur le ministre, et l'AFP ayant annoncé ce matin que vous alliez subir une intervention chirurgicale la semaine prochaine, je voudrais vous adresser les voeux du groupe socialiste : nous penserons beaucoup à vous.

Monsieur le président, mes chers collègues, toutes les victimes méritent notre attention, même si elles sont peu nombreuses. Cela dit, je suis quelque peu surprise, monsieur le ministre, que, s'agissant des victimes d'usurpation d'identité, vous ayez cité les chiffres d'un organisme privé et non ceux de l'Observatoire national de la délinquance...

Cette proposition de loi simplifiera-t-elle la vie des Français, ainsi que l'a annoncé le ministre, et leur fournira-t-elle une double sécurité ? Nullement. Au contraire, pendant quinze ans au moins, ceux dont l'identité aura été usurpée par quelqu'un qui aura déposé ses propres empreintes avant eux vivront un véritable enfer. Quinze ans, c'est...

Il y aurait de surcroît une concurrence de normes et de procédés techniques, et il importe donc que nos entreprises puissent valoriser leur technologie dans le contexte de cette bataille ! Vous allez même jusqu'à citer l'industrie allemande et la bataille qu'elle mène pour imposer au niveau mondial une solution européenne plutôt qu'américaine. ...

Cet amendement de repli permet d'exclure l'utilisation de la carte nationale d'identité pour des transactions commerciales ou bancaires sur internet. En effet, la majorité permet que s'opère un véritable mélange des genres. Le rapporteur et le ministre ne nous ont d'ailleurs rien répondu sur les risques évoqués par Serge Blisko. Il est proprem...

Nous aimerions avoir des réponses à nos questions. Monsieur le rapporteur, vous nous parlez d'un service rendu par l'État à des opérateurs privés visant à fiabiliser l'identité d'un consommateur éventuel : comment ce service sera-t-il rémunéré par ces opérateurs ? En effet, la création d'un fichier aura un coût pour les contribuables en deho...

Cet amendement tend à revenir au dispositif adopté par le Sénat. Je ne reviens pas sur les explications techniques qu'a apportées Serge Blisko sur le lien faible, mais il est évident que cette technologie est bien plus protectrice et tout aussi efficace que le fichier que vous proposez de créer. Au reste, je rappelle à M. le ministre que l'un ...

L'article 5 ter introduit la possibilité pour des opérateurs économiques notamment des commerçants de consulter le fichier central créé à l'article 5, dont nous venons de débattre, afin de vérifier la validité de la carte nationale d'identité ou du passeport présenté par un acheteur. L'habilitation prévue par la commission des lois du Séna...

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. De même, ce qui n'est pas prévu par une proposition de loi ne doit pas y figurer. Vous avez beau répéter qu'il n'y aura pas d'utilisation à des fins commerciales, qu'il n'y aura pas d'accès pour des opérateurs économiques privés à ce fichier central, c'est pourtant très précisément ce qui est écrit d...

Le bon sens n'a pas l'air d'être la chose du monde la mieux partagée dans cet hémicycle !