Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Nous contestons cette décision, d'autant que l'argument avancé est que ces amendements ne font pas mention de la loi de programmation de 2005 alors que l'article 89 de la loi de 2004 sur les responsabilités locales a été modifié par l'article 89 de la loi de programmation de 2005. Pour nous permettre toutefois d'évoquer ces amendements qui fai...
Comme je l'indiquais dans mon intervention liminaire, les amendements que nous présentons visent à démontrer qu'à budget équivalent, moyens équivalents et postes équivalents, d'autres priorités étaient possibles et auraient permis, en particulier, un effort accru en faveur de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle. L'a...
Qu'il nous soit donc encore permis d'avancer des propositions conformes aux convictions qui nous animent et de les expliquer comme bon nous semble. Je regrette par conséquent votre expression fâcheuse pour les propositions de M. Pérat, et l'expérience menée dans sa commune, dont je vous invite à prendre connaissance. Je suis d'ailleurs persuad...
Cet amendement vise à démontrer que si l'on ne supprimait pas des postes pour financer des heures supplémentaires défiscalisées, bien des choses seraient possibles, à budget équivalent, à moyens équivalents. Si je le répète, c'est parce que dans sa réponse, le ministre nous prête des propos qu'aucun d'entre nous, dans le partie gauche de cet h...
Cet amendement est déroutant. Certes, les motivations de M. Lachaud sont pures, puisqu'il souhaite permettre à tous les élèves de France de découvrir de nouveaux horizons. En revanche, il propose que les régions financent davantage encore qu'elles ne le font les transports scolaires. Même si le ministre vient de s'engager à en discuter avec les...
Constatant le plaisir que vous avez à nous voir ensemble, je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance.
Pour que les députés de mon groupe, qui avaient demandé à reprendre l'amendement n° 226 se réunissent, afin de décider d'une position commune.
