Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Tout à l'heure, madame la ministre, vous parliez de mise en oeuvre opérationnelle de la départementalisation, et vous rappeliez que l'identité législative était la règle et la dérogation l'exception. Vous évoquiez la justice républicaine et vous concluiez, de manière quelque peu lapidaire, en disant qu'en matière de législation spécifique sur l...
