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10833 interventions trouvées.

M. Mamère, qui devait poser une question sur le rôle de l'école, étant absent, je vais pouvoir vous libérer, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour exposer sa question, n° 733, relative à la couverture des zones blanches de téléphonie mobile.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n° 723, relative à la tarification des enquêtes sociales en matière civile.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement, Fixation de l'ordre du jour, Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale, sur la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie, sur la proposition de ...

La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour un rappel au règlement.

Madame Guigou, pour maintenir un climat de sérénité dès la reprise de la séance, je vous ai laissée poursuivre votre propos bien qu'il fût quelque peu éloigné d'un rappel au règlement, puisqu'il s'agissait d'une réponse politique à une intervention de la garde des sceaux. Je n'ai toutefois pas voulu jeter de l'huile sur le feu en début de séanc...

L'ordre du jour appelle le débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. Je rappelle que, après les interventions du Gouvernement et des commissions, chaque groupe disposera de vingt minutes pour poser des questions à raison de deux minutes au maximum par question. En conclusion de la séance, chaque groupe...

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Nous en arrivons aux questions des groupes. Je rappelle que la durée de chaque question est limitée à deux minutes. Il sera fait application du même principe que pour les questions aux Gouvernement : après deux minutes, je couperai la parole à l'orateur.

Je ne dérogerai pas à cette règle, et je vous prie donc de veiller à respecter votre temps de parole afin de m'éviter d'avoir à vous interrompre. J'appellerai successivement trois questions du même groupe auxquelles la ministre répondra globalement. Puis j'appellerai les questions du groupe suivant. Pour le groupe socialiste, radical, citoyen...