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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 1682.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons à l'amendement n° 1920.
Ce n'est pas le même ! La parole est à M. Guy Lefrand.
L'amendement n° 709 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 709, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Guy Lefrand, pour défendre l'amendement n° 1848.
La parole est à M. Marcel Rogemont pour défendre l'amendement n° 1683.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1970.
Je suis saisi d'un amendement n° 1598.
Peut-être pouvez-vous présenter également l'amendement n° 1596, monsieur Mallot ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 1604.