Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Yves Durand.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'UMP.
Il faut conclure, mon cher collègue.
Concluez, je vous prie !
Mes chers collègues, nous aimerions pouvoir commencer l'examen des articles dès ce soir. Je vous demande donc de bien vouloir respecter votre temps de parole : vous disposez de cinq minutes, pas une de plus. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. Yvan Lachaud.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Pierre Cohen, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, aucun amendement avant l'article 1er n'a été été déposé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Pourquoi voulez-vous une suspension de séance, monsieur Cohen ? Vous soulevez un problème qui n'existe pas.
Je vous accorde cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 24 juillet 2007 à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Veuillez conclure, monsieur Poisson.
La parole est à M. Lionel Tardy.
