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Interventions en hémicycle de Rudy Salles


9996 interventions trouvées.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 148 et 176. La parole est àM. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 148.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 148 et 176. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.