Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198). Nous poursuivons l'examen des articles non rattachés.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 558 portant article additionnel après l'article 44.
M. François Scellier n'étant pas présent pour défendre l'amendement n° 558 déposé en son seul nom, la parole est à Mme Marie-Anne Montchamp pour soutenir l'amendement n° 481 rectifié.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Monsieur Le Bouillonnec, nous sommes sortis du cadre de l'organisation de nos travaux : vous parlez du fond, alors que l'amendement a été retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 449 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général pour le défendre.
Je vous remercie pour cet exposé qui, en effet, nous a permis de gagner du temps. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Dans les deux amendements, « 2013 » est donc remplacé par « 2010 ». (Les amendements nos 39 et 38, tels qu'ils viennent d'être rectifiés et modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 585 rectifié et 592. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 585 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 483, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 651 rectifié. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir cet amendement.
Sur le vote de l'amendement n° 483, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement et sur le sous-amendement ?
De nombreux orateurs ont demandé à intervenir : Mme Mazetier, M. Mariton, M. Garrigue et M. le président de la commission des finances. Je donne la parole à Mme Mazetier.
Je donne la parole est à M. le président de la commission, après quoi nous passerons au vote sur le sous-amendement n° 651 rectifié et l'amendement n° 483.
Monsieur Garrigue, reconnaissez que cela fait bientôt une demi-heure que nous discutons de cet amendement. Aussi le débat a-t-il eu lieu largement. Monsieur le président de la commission des finances, vous avez la parole.
Mes chers collègues, il est inadmissible d'utiliser les rappels au règlement pour intervenir sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, levez-vous le gage sur le sous-amendement n° 651 rectifié ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 483, modifié par le sous-amendement n° 651 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 38 Contre 16 (L'amendement n° 483, modifié par le sous-amendement n° 651 rectifié, est adopté.)
Monsieur Garrigue, je n'accepte pas vos remarques. En tant que président de séance, j'applique le règlement. Je vous ferai remarquer que cela fait un moment que nous discutons de ce sujet et que vous n'étiez pas en séance quand nous avons commencé.
