Projet de loi de finances pour 2008

Je suis saisi d'un amendement n° 30 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 70, deuxième rectification. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 20 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Sur l'état D, je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Avances aux collectivités territoriales », inscrits à l'état D, modifiés par l'amendement n° 65. (Les crédits de la mission « Avances aux collectivités territoriales », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007 est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi d'un amendement n° 69 rectifié, portant article additionnel après l'article 45. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B, modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics et au conseil et contrôle de l'État.