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Rapports de
Rudy Salles
1 rapports signé
20/12/2010 — Rapport N° 3039 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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