Rapport N° 3039
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
écrit par Rudy Salles rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La Roumanie est régulièrement touchée par des inondations meurtrières comme celles de juin 2010, qui ont causé la mort d'une vingtaine de personnes, l'évacuation de plusieurs milliers d'autres et la destruction de routes, de voies ferrées et de réseaux d'électricité. Des équipes françaises sont amenées à intervenir lors des opérations de secours et d'évacuation.
Or ces interventions s'effectuent sur le fondement d'un accord du 21 février 1997 relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures dont certaines dispositions ayant trait à la sécurité civile prévoient la possibilité d'envoyer des équipes de secours en cas de catastrophe, sans préciser pour autant les modalités de leurs opérations.
Aussi est-ce la raison pour laquelle les ministres de l'Intérieur français et roumain ont signé à Paris, le 22 avril 2008, un accord relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans...
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