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Le débat, que j'ai suivi attentivement, montre qu'il y a un vrai problème. Le Gouvernement et sa majorité continuent de mentir à nos concitoyens, en leur faisant croire qu'il est impossible de fixer des critères concernant les questions de pénibilité et les accès à une retraite anticipée avant 60 ans. Des intervenants ont relevé qu'il existait...
En effet. Nous sommes obligés d'économiser notre temps sur des questions qui nous passionnent et nous motivent tout au long de l'année, mais nous vous démontrerons, y compris sur les amendements du Gouvernement, combien il est aisé, quand on le veut bien, de pratiquer des accords satisfaisants pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs ...
Il est défendu. (L'amendement n° 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Et puis quoi, encore ?
Il est défendu. (L'amendement n° 218, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 245, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La mise en place d'une vraie réforme de la prévention en santé au travail, dans l'intérêt exclusif de la santé des salariés, mérite beaucoup mieux que le passage en force contre la médecine du travail qu'entend mener scandaleusement la droite à l'occasion de notre débat sur les retraites. Pour des raisons de forme et de fond, les députés commu...
Cet amendement vise à créer un comité scientifique. C'est une discussion que nous avons eue en commission et qu'il nous faut poursuivre avec attention ici même. Il est faux de dire que nous manquons d'études mesurant l'impact à long terme sur la santé des salariés des expositions aux pénibilités. Je vous renvoie notamment au rapport de M. Lasf...
Et le code du travail ? Et les journées de seize heures pour les agents de l'Assemblée ?
C'est sûr !
Il attend les ordres de Copé, mais pour l'instant, il dort !
Très bien !
Vous y étiez ?
Il suffit de les exclure
Après ces constats sur la dégénérescence de notre République telle qu'elle est dirigée, il ne nous faut pas quitter des yeux cet article 24. En effet, contrairement à ce que vous avez répondu tout à l'heure, monsieur le ministre, oui dans la fonction publique, la restriction de l'accès au minimum garanti frappera les moins rémunérés et plus par...
C'est bien le problème ! C'est un détournement !
Notre amendement vise à instaurer une contribution fixée au taux de 40 % sur les éléments de rémunération visés dans les contrats instaurant des rémunérations différées au bénéfice des mandataires de sociétés cotées, lesquels sont soumis, depuis 2006, au régime des conventions réglementées. Il s'agit de dissuader la pratique des parachutes doré...
Leur justification est aussi douteuse que leurs montants sont faramineux pour les bénéficiaires. Un éditorialiste soulignait récemment qu'un des effets les plus impressionnants de la mondialisation est qu'elle nous a fait entrer, en politique comme en économie, dans l'ère du cynisme affiché, et même revendiqué. La pratique des parachutes dorés ...