Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

L'article 54 vise à modifier les règles applicables en cas d'accidents successifs en plafonnant le montant des rentes afin d'éviter, nous dit-on, que le montant de la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ne dépasse le montant de l'ancien salaire qui a servi de base à son calcul. Cette disposition est parfaitement inadmissib...

Cela n'est pas la même chose !

C'est un problème d'une gravité que plus personne ne nie, monsieur le ministre. Votre prédécesseur a même instauré un plan de santé au travail qui semblait intéressant, auquel personne ne s'est opposé, mais pour lequel nous réclamions des moyens. Je ne sais pas si vous mesurez bien les conséquences de la réponse que vous venez de faire ne serai...

Comment pouvez-vous justifier une telle réponse ! Vous vous êtes d'ailleurs bien gardé de m'opposer le moindre argument de fond. Vous vous êtes contenté de dire que cela coûterait cher et que cela concerne 200 personnes.

Vous n'avez pas autre chose à me répondre ! Il n'y a que trois articles sur les accidents du travail dans ce PLFSS et au premier amendement que je défends vous me dites qu'il faudra discuter, que l'on verra, au deuxième que cela dépend de ceci ou de cela, au troisième que cela coûterait cher parce que cela concerne 200 personnes ! Vous croyez q...

J'ai lu ici même un communiqué de ces deux associations, qui date de mardi dernier !

Vos réponses ne grandissent pas le Gouvernement !

Je ne le connaissais pas !

Mais elles l'ont été !

Monsieur le ministre, je vous dois des excuses : ce n'est pas vous qui avez refusé de recevoir l'ANDEVA et la FNATH, mais votre collègue en charge de la santé je tiens à votre disposition le communiqué publié par ces associations. Je me suis donc trompé, mais pas de beaucoup. S'il y a de la friture entre les ministères, je n'y peux strictemen...

Très bien !

Comme l'ensemble des membres de mon groupe, je suis particulièrement choqué par les dispositions que vous nous proposez d'adopter. Sous prétexte d'expérimenter et de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude, l'article 66 ne se propose pas moins que de donner au médecin intervenant à la demande de l'employeur des prérogatives exorbit...

Vous les connaissez !

On verra !

Vous êtes des intouchables !

Oui.

Qu'est-ce que ça veut dire ?

Il y a eu un cas dans les Hauts-de-Seine : une personne a touché le RMI pendant cinq ans alors qu'elle était imposée sur la fortune !

C'est pour ça que vous êtes ministre !

C'est vous qui avez modifié ce dispositif l'an dernier !