Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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L'article 36, madame la ministre, poursuit la mise en oeuvre du dossier médical partagé instauré en 2004 par votre prédécesseur, M. Douste-Blazy. M. Bertrand, à l'époque secrétaire d'État, vantait alors devant l'Assemblée nationale : « une innovation majeure, un des piliers de notre action de préservation et de modernisation de notre système de...
Il a dit ça ?
On va encore dire que ça grogne dans les rangs de l'UMP !
La Cour des comptes ne dit pas que cela : on va y venir !
L'article 42 prévoit de porter la part de la tarification de l'activité des hôpitaux à 100 %. Nous ne sommes pas favorables à cette généralisation, pour deux raisons : la T2A sous-évalue les activités de service public assurées par l'hôpital
Ne soyez pas si pressée, madame la ministre ! et elle présente un caractère inflationniste incontestable. Les missions de service public spécifiques de l'hôpital formation des médecins, urgences, dont sont exonérées les cliniques privées sont insuffisamment rémunérées dans le cadre de la T2A
tout comme la prise en charge des personnes âgées, souffrant de problèmes sociaux ou psychiatriques ou encore de polypathologies, qui nécessitent de longs séjours et des actes spécifiques comme les soins de suite et le travail social. C'est la raison pour laquelle les cliniques privées qui en ont la possibilité refusent de prendre en charge c...
Efficients en quoi ?
Je me joins à tous ceux qui n'ont rien compris
Madame le ministre, je suppose que nous finirons par comprendre votre amendement, mais en ce qui me concerne, ce n'est pas pour ce soir ! Devant une telle opacité, nous nous étions adressés directement à l'AP-HP qui nous a avoué, ce qui me paraît inquiétant, ne pas comprendre non plus la portée de ce dispositif et qui nous a renvoyés aux déba...
À l'heure actuelle, le code de la sécurité sociale organise, dans ses articles L. 241-5 et R. 242-6-1, la répartition du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire. Ce coût est imputé au compte de l'établissement utilisateur à hauteur d'un tiers et des deu...
En complément du dispositif de tarification, les CRAM disposent d'un certain nombre d'outils pour optimiser l'objectif de prévention censé inspirer la tarification. L'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale dispose qu'elles peuvent décider d'accorder des ristournes sur les cotisations ou imposer des cotisations supplémentaires. Les pos...
Non, il est informé, ce n'est pas la même chose !
Non, le CHSCT est informé, pas consulté !
Tout à fait !
Les CRAM utilisent marginalement les possibilités qu'elles ont d'imposer une cotisation supplémentaire à un établissement lorsque celui-ci présente des risques exceptionnels ou qu'a été constatée une inobservation des règles en matière d'hygiène, de sécurité et de santé. Ce malus de cotisation, de 25 % en général, peut aller jusqu'au triplemen...
Monsieur le président, il n'y a que trois articles sur les AT-MP dans le PLFSS. Accordez-moi encore trente secondes.
Non, j'y reviendrai tout à l'heure.
Monsieur le président, dites au ministre de m'écouter.
Ça, c'est bien. Mais, vous savez, il ne suffit pas de regarder sa montre, encore faut-il lire l'heure. (Sourires.) Au-delà des fraudes aux obligations de prévention, nous entendons clairement signifier aux entreprises grosses pourvoyeuses de risques qu'elles doivent assumer leurs responsabilités, en les pénalisant économiquement lorsqu'elles t...
