Réforme de l'hôpital

L'article 16 traite d'un sujet très important, celui de la continuité des soins. Celle-ci est actuellement très altérée, ce qui conduit à deux difficultés : un déficit de praticiens la nuit et les week-ends, une surcharge des services d'urgence contraints d'accueillir des patients dont l'état ne justifie pas leur traitement dans un service hosp...

La continuité du service public en matière de permanence des soins relève des agences régionales de santé. Il convient qu'elle soit assurée de manière prioritaire par les établissements publics de santé, mais également par les médecins libéraux, particulièrement lorsque l'offre de soins du territoire de santé l'exige. Cet amendement propose do...

Cet amendement vise à autoriser la participation des médecins de centres de santé à la mission de service public de permanence des soins. L'alinéa 6 de l'article 16 associe les médecins libéraux à la régulation des appels au sein d'un SAMU hébergé par un établissement public de santé, activité que lesdits médecins peuvent aussi exercer depuis ...

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 9 à 11, s'oppose au recrutement dans les hôpitaux publics de praticiens exerçant à titre libéral tant que de réelles mesures incitatives, visant à retenir les praticiens hospitaliers à l'hôpital, n'auront pas été mises en oeuvre.

La position de notre groupe est bien plus simple que l'interprétation de Mme Bachelot ne le laisserait penser. L'actuelle situation de l'hôpital public, avec toutes ses dérives, ne nous convient pas, et les dispositions du texte que nous examinons, notamment à ses articles 9, 10 et 11, accentuent ces dérives problématiques. C'est uniquement sur...

Dans certaines spécialités, les hôpitaux doivent faire face à une grave pénurie de médecins et, au lieu de répondre à notre demande de former davantage de médecins et de mettre en oeuvre des mesures pour renforcer l'attractivité des hôpitaux, vous semblez préférer l'extension à tous les établissements publics de santé la possibilité, jusque-là ...

Vos désirs sont des ordres, madame la ministre ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 983 rectifié et 1050 ne sont pas adoptés.)

Puisque M. Karoutchi s'est joint à nous, permettez-moi de l'interroger sur l'organisation de nos travaux. Il semblerait que le présent texte, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, que nous examinons en urgence, soit saucissonné comme d'autres l'ont été dans le passé. Ainsi, à la reprise de nos tr...

Cet article traite de la possibilité pour les directeurs d'hôpitaux publics d'embaucher des praticiens sous un nouveau statut contractuel. Nous sommes là face à une des dispositions les plus préoccupantes de ce projet de loi, qui prévoit la possibilité pour les hôpitaux publics d'embaucher des praticiens hospitaliers recrutés par contrat pour ...

Cet article met en place des communautés hospitalières de territoire, une des mesures « phares » du rapport Larcher d'avril 2008. Si, dans un objectif de coopération et de complémentarité entre établissements publics, l'idée est pertinente, la façon dont le texte met en place ces communautés hospitalières a tout lieu de nous inquiéter. Je rap...

Cet amendement vise, d'une part, à préciser les missions des centres de santé auprès des patients en premier recours et, d'autre part, à affirmer que ces centres de santé doivent poursuivre un but non lucratif. Il s'agit donc de préciser, dans le texte du projet de loi, que les centres de santé mènent des actions d'éducation thérapeutique, de ...

Monsieur Debré, notre amendement ne vise évidemment pas à nier la vocation de lieu de formation initiale dévolue aux CHU. Ce que nous voulons dire, c'est que les centres de santé ont beaucoup évolué ces dernières années et n'ont plus grand-chose à voir avec ceux de grand-papa. Ainsi, les deux centres de santé qui se trouvent dans ma ville se so...

L'amendement n° 934 vise à insérer à l'alinéa 60 de l'article 1er, après la première occurrence du mot « santé », les mots « et les maisons de santé ». Cet amendement poursuit deux objectifs. D'une part, maintenir une présence médicale sur l'ensemble du territoire, d'autre part, enrayer le développement d'une médecine à plusieurs vitesses. Pour...

L'alinéa 64 de l'article 1er prévoit de supprimer l'article L 6323-2 du code de la santé public créant l'instance nationale regroupant notamment les représentants de l'État, des caisses nationales d'assurance maladie, des gestionnaires et des professionnels soignants des centres de santé, permettant « une concertation sur toutes les disposition...

Garantir le droit à la santé pour tous comme un droit fondamental est un véritable enjeu de société qui place l'humain au coeur des réalités économiques et sociales. Notre système de santé reste sans doute un des meilleurs au monde, avec son maillage territorial de service public et sa protection sociale solidaire, bien que la comparaison, auj...

Les établissements publics et privés sont actuellement engagés dans un processus de convergence d'application de la tarification à l'activité, mais les modalités de détermination des coûts des séjours sont différentes : les honoraires médicaux ne sont pas intégrés dans les coûts des séjours des cliniques privées, alors même que les rémunération...

Je souhaite, madame la ministre, me faire le porte-parole de l'inquiétude des médecins hospitaliers et de leurs représentants au sein des commissions médicales d'établissement. Présidant un conseil d'administration, notre collègue Jacqueline Fraysse a pu constater leur implication dans les orientations stratégiques de l'hôpital ; elle a pu obse...