Régimes spéciaux de retraite

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, déclarations et proclamations, d'un côté, réformes menées à marche forcée, de l'autre : voilà au fond à quoi se résume la conception que le Gouvernement et sa majorité se font du dialogue social et du débat démocratique. Nous en avons aujo...

Vous nous rebattez les oreilles de ces arguments rhétoriques, mais nous ne sommes pas dupes du procédé. Il ne s'agit au fond que d'imposer l'idée que vos réformes sont les seules possibles car les seules proposées ! Concernant notre système de retraite, je rappellerai simplement, à ce stade, que tout le monde s'accorde sur les difficultés fina...

Vous entendez réformer les régimes spéciaux. En fait, vous voulez tout bonnement les supprimer. Ce n'est pas une réponse. Au moment même où les plus grands dirigeants d'EADS Forgeard, Lagardère, Enders et quelques autres

sont pris la main dans le sac, pour des délits d'initiés portant sur des centaines de millions d'euros, vous vous faites fort de présenter cette liquidation des régimes spéciaux comme une mesure d'équité et de justice, comme une mesure rationnelle sur le plan démographique et économique. Cela n'en est pas moins un tour de passe-passe. Vous vo...

Si les entreprises publiques ont vu le nombre de leurs salariés chuter dramatiquement ces dernières années, si la SNCF, par exemple, ne compte plus que 163 000 actifs pour 310 000 pensionnés, vous en portez une lourde part de responsabilité. Quand EDF annonce 6 000 suppressions d'emplois cette année et que seulement la moitié des 22 000 départ...

Cette responsabilité, vous devez l'assumer. À tout le moins, elle se doit d'être assumée par l'État. Il est tout aussi scandaleux de continuer à vouloir faire peser sur le régime général et sur celui de la fonction publique, donc sur les seuls cotisants, le financement des régimes autonomes déficitaires, comme c'est le cas depuis trente ans. ...

et une érosion démographique importante, comme le montrent plusieurs rapports parlementaires. Mais vous ne bougez pas le petit doigt.

Il est indispensable d'envisager une remise à plat des compensations et surcompensations financières accordées par le régime général des salariés aux régimes autonomes, à concurrence de plusieurs milliards d'euros et au seul bénéfice de l'État. Vous faites du désengagement de l'État votre unique priorité. Partant, vous trompez nos concitoyens ...

Parfaitement ! Elles sont à l'origine de nombre des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui et elles sont la cause de l'inquiétude légitime de nos concitoyens, pour leur avenir comme pour celui de leurs enfants. Je pense en premier lieu à l'échec social et financier de la réforme des retraites de 2003, conduite par l'actuel Premier minis...

Pour vous en convaincre, je vous invite à relire les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette réforme, qui ne proposait aucune solution financière de règlement, s'est traduite, et vous le savez, par la dégradation du taux de remplacement, par davantage d'injustices, notamment pour les femmes, et par l'augmentation ...

En outre, le fonds de réserve des retraites, créé par le gouvernement de la gauche plurielle, a été très faiblement abondé depuis quatre ans. On pourrait s'étonner que vous persistiez à vouloir conduire des réformes qui, depuis bientôt quinze ans, ont démontré leur nocivité. Mais outre que vous tenez à prendre aujourd'hui votre revanche sur l...

Vous avez raison ! Qu'il s'agisse de la limitation du droit de grève, de la franchise de soins, de la réforme des retraites ou des modifications à venir du code du travail dans le sens de l'unification des contrats de travail, vous ne poursuivez qu'un seul objectif : remettre en cause l'ensemble des droits collectifs. Vous prétendez promouvoi...

Il manque 2,5 milliards au titre des exonérations de cotisations retraite sur l'épargne salariale et l'exonération des stock-options représente un manque à gagner de 3 milliards d'euros.

L'ensemble de ces exonérations pèse de 25 milliards d'euros sur les régimes sociaux, dont 10 milliards pour les retraites. Ces chiffres sont fournis par la Cour des comptes, dont le Premier président, Philippe Séguin, fut en son temps l'ami du Premier ministre.

Oh, vous savez, les amis de trente ans, ça ne dure pas ! Vous tentez de créer une situation de non-retour en vous cachant derrière l'argument de l'évolution démographique. Or, si cette évolution incite à rechercher de nouvelles sources de financement, elle ne peut servir de prétexte à une stratégie de liquidation. À nos yeux, l'État, au titre...

Ils ne vous l'ont peut-être pas dit, mais ils vont le faire ! Vous ne savez pas tout ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comme toute majorité godillot, vous vous bouchez les oreilles ! Monsieur le ministre, le temps est clairement venu de se pencher sur le dossier des financements et de la nécessaire taxation des revenus financiers. La Cour des comptes vous y invite implicitement en soulignant, par exemple, que 3 milliards d'euros seraient immédiatement disponib...

des plus nantis de notre société, des plus réactionnaires de vos amis détruit des vies et plonge toujours plus de nos concitoyens dans les difficultés et les injustices. Comptez sur notre mobilisation et celle des salariés pour faire obstacle à vos projets de réforme, qui ne se fondent que sur la préoccupation de clouer au pilori les valeurs ...

C'est dommage, monsieur le président, parce que M. Mariton est en train de cracher le morceau ! Laissez-lui cinq minutes de plus !

Ce n'est pas un débat : c'est une causerie ! Pour qu'il y ait débat, il faudrait qu'il y ait un vote !