Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Merci, monsieur Balkany ! Venant de vous, ces propos me satisfont ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des mois, les organisations syndicales unies dans une plate-forme commune ne cessent d'appeler le Gouvernement à ne pas rater ce rendez-vous qu'ils attendent depuis si longtemps, à savoir une vraie protecti...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est en aparté, « en off », quand le micro est éteint et le crayon posé sur la table, que nous avons tous et toutes eu l'occasion d'écouter les plaintes des journalistes, leurs inquiétudes, et même parfois leur désillusion sur un métier qui n'est plus tout à fait ce dont ils avaie...
Il s'agit, par cet amendement, d'affirmer fortement et solennellement le principe de la protection du secret des sources des journalistes. La rédaction actuelle du texte est en effet sans réelle portée, sans valeur ni force ; surtout, elle est très imprécise : il n'est fait aucune référence à la liberté de la presse et le métier de journaliste ...
Cet amendement vise à préciser de façon limitative les conditions juridiques pouvant justifier la levée du principe de la protection des sources. Les conditions juridiques proposées sont celles ayant cours aujourd'hui en Belgique. Le projet de loi évoque à l'alinéa 5 de l'article 1er « un intérêt impérieux », ce qui ne signifie rien nos tra...
Cet amendement vise à étendre la protection reconnue dans l'article 1er aux journalistes à leurs collaborateurs. À cette fin, nous vous proposons de compléter l'alinéa 6 de l'article 1er par les mots : « ou est amenée à prendre connaissance d'informations permettant d'identifier une source et ce à travers la collecte, le traitement éditorial, l...
Cet amendement vise à préciser la notion de source en se référant à la recommandation R(2000)7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe signée par la France. La précision de la notion de source est en effet indispensable pour garantir effectivement le principe de la protection du secret de ces sources. Nous proposons donc de compléter l'...
