Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité de droite du Parlement vient, une nouvelle fois, avec les conclusions de la commission mixte paritaire, de montrer sa grande complaisance pour tous les copains, et pour les riches contribuables en général.
L'auto-liquidation du bouclier fiscal, qui consiste à dire aux privilégiés : choisissez vous-même le montant des remboursements d'impôts auquel vous aurez droit, est un nouvel encouragement à la fraude, dont pourront d'autant mieux bénéficier les plus riches que l'administration fiscale verra ainsi ses possibilités d'intervention considérableme...
L'amendement que notre assemblée avait adopté était un élément de moralisation, mais votre vertu d'un moment sera restée une pure velléité ! La demi-part supplémentaire dans le calcul de l'impôt sur le revenu pour les parents veufs, séparés ou divorcés va encore être restreinte et rabotée, alors qu'elle est déjà plafonnée et donc ne procure qu...
