Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française

Comme la corde soutient le pendu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas de doute, les cosignataires de la proposition de loi sont profondément libéraux.

Si bien que le ministre de l'agriculture les a lui-même trouvés plus libéraux que lui, ce qui n'est pas peu dire !

L'examen de cette proposition de loi du Nouveau Centre a d'ailleurs donné lieu en commission des affaires économiques à des échanges surprenants. M. le ministre a ainsi répété aux membres du Nouveau Centre son opposition à leurs mesures synonymes de dumping social, se disant lui-même « favorable à une harmonisation sociale européenne qui doit s...

c'est-à-dire aux cotisations sociales et patronales qui seraient trop élevées par rapport aux autres pays européens, faisant du dumping social une solution pour améliorer la compétitivité de nos produits agricoles.

Pour le rapporteur, seules les comparaisons en termes de protection sociale, de cotisations et de coût du travail expliqueraient les difficultés de l'agriculture française. C'est à peine s'il ne se félicite pas des 3,20 euros que gagne un salarié agricole espagnol ou du 1,60 euro que reçoit le salarié polonais !

L'exposé des motifs ne fait d'ailleurs référence qu'aux pays de l'Union européenne, mais, monsieur le rapporteur, vous auriez pu trouver encore moins cher au Maroc, au Kenya ou en Thaïlande. Faites encore un effort dans le cynisme ! En se contentant de mesures d'exonération de cotisations sociales patronales pour tous les salariés du secteur a...

Peut-être vous y êtes-vous rendu, moi je n'y suis jamais allé, monsieur de Courson. Cette proposition de loi, c'est aussi tout bénéfice pour la grande distribution puisqu'elle s'inscrit dans un transfert des cotisations du capital et du travail sur la consommation. L'article 2 prévoit en effet une contribution assise sur la grande et moyenne d...

Décision qui entraînera une perte de recettes pour l'État de 1,7 milliard d'euros. Ainsi, le texte, en n'envisageant aucune contribution sur les résultats des groupes de l'agroalimentaire, exclut, de fait, le capital de la distribution et des industriels ainsi que le secteur bancaire et assuranciel de toute participation au financement de la p...

C'est un nouveau signal adressé aux géants de l'agroalimentaire, visant à valider leur stratégie de dumping social, d'accroissement de marges et de pression à la baisse des prix par l'ajustement des volumes d'importation. Par ailleurs, je le répète, monsieur le ministre, le bilan positif en termes d'emplois des exonérations de cotisations soci...

C'est la journée des remords, Pâques n'est pas loin ! Vous avez intérêt à faire pénitence !