Lutte contre les marchands de sommeil

La lutte contre les marchands de sommeil est bien évidemment une préoccupation que, en tout état de cause pour ce qui nous concerne, nous mettons chaque jour en oeuvre, (Rires ironiques sur certains bancs du groupe UMP.) Je sais de quoi je parle, moi, et je vais vous expliquer pourquoi ! Nous mettons en oeuvre cette préoccupation, disais-je,...

Dans ma ville, nous en sommes au deuxième protocole de lutte contre l'habitat indigne. L'objectif était de traiter au total huit cents logements. Nous avons contractualisé avec l'État pour travailler au relogement des occupants, qui sont tous des gens pauvres. Pour chaque logement traité, nous avions obtenu le droit de construire un logement n...

De son côté, l'État n'a strictement aucun moyen, car il a en plus délégué la question du logement aux départements. Demeure également si j'en crois ma propre expérience une triste et scandaleuse réalité : dans mon département des Hauts-de-Seine, quinze villes sur trente-cinq refusent toujours d'appliquer la loi SRU. Voilà la réalité à laqu...

Madame la présidente, étant donné l'importance du sujet, vous pourriez me laisser terminer. J'en ai pour deux secondes.

Et moi, j'irais plus vite pardonnez-moi de le dire si je n'étais pas interrompu ! (Sourires.) La loi DALO nous ramène donc tous à la réalité, c'est-à-dire aux procédures auxquelles nous sommes confrontés et aux moyens dont nous disposons. Voilà pourquoi les remarques qui ont été faites par mon collègue M. Pupponi sont tout à fait fondées ;...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun a encore en mémoire les affiches de la Fondation Abbé Pierre montrant un appartement en flamme avec ce slogan : « Taudis : le problème n'est pas seulement que des gens y vivent, c'est qu'ils y meurent ». Cette campagne choc nous montrait l'u...

Mais encore faut-il qu'elle soit opérationnelle : ce ne sera pas le cas, et vous le savez bien. La législation en la matière prévoit déjà une répression significative : trois ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende pour la location d'un logement insalubre ; un an d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende pour le refus de faire des trava...

Mon explication de vote sera tout aussi brève. Au cours du débat, nous avons pu mesurer à quel point étaient spécieuses les explications fournies sur les motivations ayant présidé au dépôt d'une telle proposition de loi. Celle-ci se révélera d'ailleurs probablement totalement inopérante. Dans mon discours à la tribune, j'ai souligné l'importa...