Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Le rapporteur a tort de dire que l'on confond actuellement les votes. Lorsqu'un vote est organisé au sein d'un organisme paritaire, on sait ce que les représentants des employeurs et les organisations syndicales ont respectivement voté. (L'amendement n° 5300 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de cohérence relatif au paritarisme. (Les amendements identiques nos 5308 et 5320, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Effectivement, tout le monde se prononce contre cet article attentatoire au dialogue social dans la fonction publique territoriale. À l'instar des organisations syndicales, censées avoir été consultées sur cette question, nous sommes opposés à la disparition du paritarisme au sein des instances de la fonction publique locale. Leurs spécificités...

Je formulerai une remarque assez similaire à celle de M. Derosier. Certes, les dispositions pour rendre possibles le fonctionnement des ARS et la représentation des personnels dans différents organismes sont extrêmement techniques. Cela dit, madame la ministre, convenez que nous aurions pu aborder le volet relatif à l'organisation, à la représ...

L'amendement n° 5317 vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 26. En effet, nous estimons qu'il n'y a aucune justification à attribuer un siège d'office à une seule catégorie de directeurs d'établissements de santé. Avec l'amendement n° 5321, nous souhaitons retenir une rédaction qui permette d'assurer la représentation de tous les directeurs ...

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à abroger les dispositions de la loi mettant fin au paritarisme. Nous proposons donc, à l'alinéa 1, de substituer aux références : « 6,7, 8, 8 bis, 10, 11, 12, 13 », les références : « 7, 8 bis, 11, 12 ».

Il est défendu ! (Les amendements identiques nos 5305 et 5318, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 29 est adopté.)

Nous assistons une nouvelle fois à une démarche assez étonnante de nos collègues de droite. C'est tantôt le Gouvernement, tantôt un parlementaire de la majorité présidentielle, qui déposent des amendements importants,

qui ont des implications et une résonance que l'on ne peut pas méconnaître. Comme l'a dit le rapporteur, cet amendement a été examiné en commission seulement hier et a été rejeté pour faute numérique, ce qui veut dire, en clair, qu'il n'y avait pas assez de députés UMP présents en commission. L'avis favorable exprimé, à titre personnel, par ...

Avant d'examiner plus en détail le contenu inacceptable de l'article 30, cavalier législatif imposé au forceps par le Gouvernement contre l'avis de toutes les organisations syndicales représentatives des professions paramédicales de la fonction publique hospitalière, permettez-moi de relayer ici la parole des infirmières, des infirmiers anesthé...

Bien sûr que si ! Lisez le texte ! Sur les gains salariaux « mirobolants », largement gonflés, les primes variant d'un agent à l'autre, rappelons simplement que ces revalorisations brutes seront comprises entre 4 et 55 euros par mois en 2010. La majoration de 2 000 euros net par an d'ici à 2015, vendue par le Gouvernement et expliquée par Mme ...

Vous avez donné votre sentiment, madame Vasseur, sur le mécontentement exprimé par les personnels, notamment infirmiers : c'est bien sûr votre droit.

Ma description de la situation n'est pas conforme à ce que vous dites ressentir ; mais, comme je vous l'ai indiqué, j'ai rencontré, comme d'autres parlementaires, et la coordination nationale infirmière et l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Elles nous ont remis plus de 10 000 pétitions, recueillies en quelques jours seulem...

Nous l'avons évoqué tout à l'heure, la reconnaissance professionnelle consentie par le Gouvernement est très en dessous de celle légitimement revendiquée par les personnels, ce qui, déjà, est critiquable en soi. Le fait que cette valorisation de la profession soit payée par les agents eux-mêmes, qui se voient imposer un recul de cinq ans de l'â...