Interventions en hémicycle de Roland Blum

Cependant, même quand une loi est bonne, il faut se méfier des effets pervers de son application. En effet, la loi proposée doit servir de cadre à la négociation port par port qui a été prévue. Mais qu'en sera-t-il de son application ? À cet égard, je voudrais faire part de l'inquiétude que j'éprouve, quand le directeur du port de Marseille, p...

en même temps que la création de cinq filiales : une sur le vrac liquide ; une autre sur la maintenance de l'outillage ; une autre sur la réparation navale ; une autre encore sur la gestion des terminaux passagers et croisières ; une dernière sur l'exploitation mutualisée des grues mobiles.

Une telle proposition me semble contraire à l'esprit et à la lettre de la loi : elle revient à faire cinq nouveaux ports et à enterrer la réforme.

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, avoir votre avis à ce sujet.

La filiale est-elle bien exceptionnelle et doit-elle être créée seulement en cas de carence du privé etou pour un motif d'intérêt national ? À ce sujet, le pétrole est-il systématiquement d'intérêt national et les terminaux ne peuvent-ils pas être gérés par un GIE privé ou une société privée, dont le capital serait, suivant un cahier des charge...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie du projet de loi visant à autoriser l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative aux ressources propres des Communautés européennes p...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le pays des droits de l'homme ne peut que s'émouvoir lorsque des innocents sont détenus injustement et dans des conditions très difficiles par la justice d'un pays dont il...

Le ministre des affaires étrangères s'en est expliqué devant la commission des affaires étrangères en juillet ;

le Président de la République, son épouse et le secrétaire général de l'Élysée ont fait de même par voie de presse. Il n'y a pas de raisons objectives de mettre en question la véracité de leurs explications, mais le doute entretenu sur cette affaire n'est pas sain et il est important que l'Assemblée nationale utilise ses pouvoirs pour achever ...

ce qui constitue une dimension prospective qui n'est pas acceptable dans une commission d'enquête, laquelle doit porter sur des faits passés. Sur ma proposition, la commission des affaires étrangères a modifié la rédaction de l'article unique de la proposition de résolution no 150 sur deux points, et a précisé son titre : dans le dispositif, ...

Très bien !