Les interventions de Roland Blum sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/06/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Blum
Dans l'alinéa 93 de cet article, après les mots : « d'intérêt national », insérer les mots : « , après échec d'un appel à candidatures organisé en application de l'article 7 de la loi portant réforme portuaire n° du ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
