Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Réforme portuaire
Déposé le 14 juin 2008 par : M. Blum.
Dans l'alinéa 93 de cet article, après les mots :
« d'intérêt national »,
insérer les mots :
« , après échec d'un appel à candidatures organisé en application de l'article 7 de la loi portant réforme portuaire n° du ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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