Interventions en hémicycle de Richard Mallié
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et ce même en ce qui concerne les achats. Les achats que l'on fait le dimanche sont des achats que j'appellerai des achats « anomaux ». En effet, ce ne sont pas des achats que l'on fait tous les jours. Et on les fait généralement en famille : on va acheter un canapé, une salle à manger, un téléviseur, un appareil électroménager (Exclamations ...
Que je sache, on ne fait pas ce genre d'achats tous les jours. Arrêtez donc de parler de « tourisme des caddies » comme vous le faites ! Il arrive que l'on veuille faire le dimanche des achats en famille, parce que toute la famille est concernée. Nous voyons bien, dans les magasins qui ouvrent ce jour-là, que le public n'est pas chaque fois le ...
Monsieur Eckert, vous n'avez cessé de caricaturer, depuis le début du débat. Sur les neuf heures qu'a duré la discussion générale, vous en avez accaparé 60 % ou 70 % uniquement pour vous livrer à la caricature. Même le ministre a dû vous faire remarquer que vous passiez les bornes. Je vous l'ai, quant à moi, fait remarquer à plusieurs reprises....
Mes chers collègues, ce texte comporte quatre volets. En premier lieu, il réaffirme le principe selon lequel le jour du repos hebdomadaire est le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Et nous avons ajouté « dans l'intérêt des salariés », parce que nous suivons la jurisprudence de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire. Le deuxième volet permet aux commerces d'alimentation de fermer le dimanche à treize heures au lieu de midi actuellement. En vous écoutant, je suis amené à la conclusion qu...
Il existe, soit, mais c'est le code du travail qui est concerné ! Ce qui signifie que vos explications sont incohérentes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous avez cité Plan-de-Campagne à de nombreuses reprises. Permettez au rapporteur que je suis, connaissant un peu le dossier, de vous informer que, pendant des a...
Il faut également parler du paiement double et du repos compensateur. Monsieur Vidalies, vous semblez compétent en matière de code du travail et vous avez posé une question importante : un accord collectif peut-il primer sur la loi dès lors que cette dernière le code du travail définit le socle minimal de garanties en cas de référendum dans...
Elles nous ont dit je ne me souviens pas si l'un de nos collègues du groupe SRC était présent lors de cette audition que, si nous en restions à la première mouture, il ne serait pas possible de discuter le moindre accord collectif. L'exemple qui m'a été donné me paraît important : « Imaginez, m'ont dit nos interlocuteurs, qu'au lieu du paie...
Dans les communes touristiques, il y a souvent des saisonniers ; à Saint-Malo, les salariés concernés par l'accord travailleront à peu près un dimanche sur deux, soit six mois en tout, ce qui veut dire qu'ils travaillent ailleurs le reste du temps. Peut-être les retrouve-t-on à l'Alpe d'Huez ou dans telle autre station de sports d'hiver de Haut...
Ce sont des saisonniers, et ils sont payés en conséquence. Tous ces exemples confirment l'état d'esprit qui a toujours été le mien quand j'ai travaillé sur cette proposition de loi : il s'agit de fixer un cadre national dans le cadre du code du travail parce que le juge administratif nous oblige à le faire , mais de laisser faire les gens d...
Monsieur Mallot, c'est dans le rapport. Ne dites pas n'importe quoi ! Tout cela vous a été donné !
Cela ne m'ennuie pas, je rectifie les mensonges que vous proférez !
Je vous les ai données, elles figurent dans le rapport !
C'est vous qui créez des tensions !
Justement : 42 % des salariés accepteraient de travailler le dimanche !
C'est sûr, on n'entend que vous !
Qu'ils sont de mauvaise foi !
Très bien !
Très bien !
