Majoration des droits à construire

Après avoir entendu un certain nombre d'inepties, j'ai tenu à demander la parole. Monsieur Brottes, vous dites que l'on augmente le droit à construire. Vous avez raison mais, monsieur le ministre vient de le préciser, l'augmentation ne pourra concerner que la zone où le conseil municipal l'aura déjà approuvée par l'entremise du PLU. Cela ne se ...

Je ne comprends pas pourquoi vous soutenez un amendement de suppression de l'article unique alors que celui-ci ne fait que répondre à un besoin que vous avez vous-même évoqué.

Certes, monsieur Brottes, vous avez raison, je vous accorde qu'il ne s'agit pas d'un logement supplémentaire quand on construit une pièce de plus pour quelqu'un d'infirme qui ne peut plus monter à l'étage. Mais quand un des deux conjoints souhaite héberger son père ou sa mère parce qu'il se retrouve veuf, cela dégagera un logement. J'ai connu l...

parce que tout l'argent qui lui était destiné aurait été ponctionné mais, en ce cas, heureusement que nous soutenons ce projet de loi. On en a construit trois fois plus que quand la gauche était au pouvoir : si jamais on n'avait pas ponctionné, l'on en serait alors à cent fois plus !

C'est vrai, mais encore faut-il qu'il vende ! S'il ne vend pas, il ne peut pas faire de bénéfices.

Non. Ce n'est pas « dans l'urgence », mais après engagement de la procédure accélérée, c'est tout.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté ce soir répond à l'une des principales sources de préoccupation des Français

La question du logement. Eh oui, même le dimanche, il faut se loger ! La question de « son » logement est un sujet d'inquiétude, que l'on soit locataire ou propriétaire. Aujourd'hui nos compatriotes dépensent en moyenne plus de 20 % de leurs revenus pour se loger. D'une préoccupation familiale, le logement est devenu une question globale que ...

soit le double du nombre de logements sociaux construits pendant la mandature de Lionel Jospin. Nous sommes également en avance sur les dispositions de la loi SRU puisque les deux tiers des communes ont dépassé leurs objectifs de construction. Indépendamment de cela, l'État a mis 12 milliards d'euros dans le cadre du plan national de rénovat...

nous avons oeuvré sans cesse. Certains trouvaient même que nous en faisions trop ! Les mêmes qui, aujourd'hui, nous disent qu'il fallait le faire avant. Quelle cohérence, mes chers collègues ! C'est la raison pour laquelle le projet de loi que nous examinons aujourd'hui présente une mesure extrêmement importante pour réorienter notre politiq...

Cette mesure évite avant tout le gaspillage du foncier, bien public qui n'est pas infini. Face à la crise du logement, l'espace devient une ressource rare qu'il faut optimiser. De plus, ces 30 %, qui sont d'application immédiate, donneront du travail au secteur du bâtiment et donc des emplois aux Français. Cette disposition soutiendra la croi...

Les communes qui voudront refuser cette possibilité en auront le droit, et cela devra faire l'objet d'une délibération explicite du conseil municipal pour en refuser la possibilité.

La question de l'offre de logement est une question essentielle qui touche avant tout à la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce projet de loi permet d'y apporter une réponse concrète, juste et pertinente. C'est pourquoi, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)