Financement des comités d'entreprise

Ma chère collègue Marylise Lebranchu, encore une fois, je ne serai pas d'accord avec vous. Il n'est pas écrit, dans ce texte, qu'on interdit quoi que ce soit,

Pas du tout ! M. Muzeau estime que nous posons une interdiction. Oui, nous voulons interdire qu'un comité d'établissement puisse contribuer à hauteur de 70 000 euros à une opération comme « Un bateau pour Gaza ».

Quand j'ai interrogé le chef de l'entreprise concernée, il m'a répondu qu'en prenant une telle décision, le comité d'entreprise était, certes, en dehors de sa mission, mais qu'il ne pouvait rien faire. Peut-être ce comité d'établissement avait-il l'intention d'implanter un centre de vacances à Gaza ? J'en doute, et je ne souhaite pas qu'il envo...

Ai-je le droit de m'exprimer, monsieur Mallot ? M. Muzeau nous a lu, tout à l'heure, un extrait d'un communiqué des syndicats du 24 janvier dernier

ce qui est l'objectif du texte que nous examinons. Vous estimez que le texte va trop loin ; nous pensons, pour notre part, qu'il faut laisser libre cours au dialogue, à la démocratie sociale.

Laissons les choses se faire : notre excellent ministre du travail et de la santé prendra, je n'en doute pas, les décrets nécessaires à l'issue des discussions, mais ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est le volet législatif, qui doit exister. Le groupe UMP votera donc cet excellent texte, n'en déplaise à M. Muzeau et M. Mallot. (Applaudissemen...