Les amendements de Richard Mallié pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la conception moderne de la prison, née avec la Révolution française, instaure la privation de liberté comme sanction. La mission de l'administration pénitentiaire
La mission de l'administration pénitentiaire est triple : assurer la sanction du condamné, permettre sa réinsertion et protéger la société. Cependant, comme l'a souligné Jean-Paul Garraud, qui travaille depuis des années sur les questions de récidive et de dangerosité, il existe des personnes très difficilement réinsérables, voire pas du tout,...
Le texte que vous nous présentez aujourd'hui traite de deux thèmes essentiels : le cas des agresseurs d'enfants et l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. D'une part, il instaure une procédure de rétention de sûreté permettant de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes commis sur mineurs de moins de quinze ans pré...
Ce n'est pas un angélisme mal placé qui nous apportera la réponse ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Plus que des mots, plus que des concepts, plus que des paroles, il faut des actes !
Monsieur le président, j'ai perdu trois minutes avant de commencer mon propos à cause d'un incident de séance.
Plus que des concepts, plus que des paroles, il faut agir et utiliser le principe de précaution quand il existe des raisons suffisantes de croire qu'un individu risque de causer des dommages graves et irréversibles. D'autre part, ce texte améliore le traitement des auteurs d'infractions déclarés pénalement irresponsables. Il n'est pas acceptab...
