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Rapports de Richard Mallié

4 rapports signés

09/11/2011 — Rapport N° 3927 fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical

01/07/2009 — Rapport N° 1782 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

17/12/2008 — Rapport N° 1333 supplémentaire sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

08/12/2008 — Rapport N° 1296 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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