Les interventions de Richard Dell'Agnola sur ce dossier
6 amendements trouvés
31/10/2007 — Amendements N° 86 à 86C rectifiés au texte N° 189 - Article 55 (Adopté)
M. Gorce, M. Hénart, M. Chartier, M. Dell'Agnola
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « cet article », la fin de la première phrase du III bis est ainsi rédigée : « chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide social...
31/10/2007 — Amendement N° 86C au texte N° 189 - Article 55 (Adopté)
M. Gorce, M. Hénart, M. Chartier, M. Dell'Agnola
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après les mots : « cet article », la fin de la première phrase du III bis est ainsi rédigée : « chez les personnes visées au I ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées au titre de l'aide social...
31/10/2007 — Amendements N° 85 à 85C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Gorce, M. Chartier, M. Dell'Agnola
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 3 400 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...
31/10/2007 — Amendements N° 84 à 84C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Gorce, M. Chartier, M. Dell'Agnola
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 3 400 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...
15/10/2007 — Amendements N° 76 à 76A rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Le Fur, Jean-Yves Cousin, Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Jean-Louis Dumont, Dell'Agnola
I. - 1° L'article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus provenant de la vente de biomasse sèche ou humide, majoritairement issue de produits ou sous-produits de l'exploitation. Il en est de même des revenus provenant de la production d'é...
15/10/2007 — Amendement N° 76A au texte N° 189 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Le Fur, Jean-Yves Cousin, Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Jean-Louis Dumont, Dell'Agnola
I. - 1° L'article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus provenant de la vente de biomasse sèche ou humide, majoritairement issue de produits ou sous-produits de l'exploitation. Il en est de même des revenus provenant de la production d'é...
