Amendements de René Rouquet
366 amendements trouvés
13/01/2010 — Amendements N° 3295 à 3313 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Toute modification des modes de scrutin doit être justifiée par un motif impérieux d'intérêt général. « Aucune élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal...
13/01/2010 — Amendements N° 3275 à 3293 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Les élections des conseillers régionaux ont lieu au suffrage universel direct. « Ces élections ne peuvent être organisées sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Exposé sommaire : Cet amendemen...
13/01/2010 — Amendements N° 3255 à 3273 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, toute réforme relative aux modes de scrutin pour les élections régionales ...
13/01/2010 — Amendements N° 3235 à 3253 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L.52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Calendrier des élections « Art. L. 52-19. - Les modifications du calendrier électoral ne peuvent être justifiées par un motif hypothétique lié à l'éventuelle adoption d'une prochaine loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à c...
13/01/2010 — Amendements N° 3215 à 3233 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Calendrier des élections « Art. L. 52-19. - Toute modification du calendrier électoral doit être justifiée par un motif d'intérêt général. « Les motifs justifiant de telles modifications sont vérifiés par la Commission instituée par...
13/01/2010 — Amendements N° 3195 à 3213 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Calendrier des élections « Art. L. 52-19. - Toute modification du calendrier électoral doit être justifiée par un motif d'intérêt général. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code électoral r...
13/01/2010 — Amendements N° 3175 à 3193 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Calendrier des élections « Art. L. 52-19. - Toute modification du calendrier électoral doit être justifiée par un motif impérieux d'intérêt général. « Les motifs justifiant de telles modifications sont vérifiés par la Commission ins...
13/01/2010 — Amendements N° 3155 à 3173 au texte N° 2204 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Calendrier des élections « Art. L. 52-19. - Toute modification du calendrier électoral doit être justifiée par un motif impérieux d'intérêt général. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code é...
13/01/2010 — Amendements N° 2975 à 2993 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à porter atteinte au principe constitutionnel de parité. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
13/01/2010 — Amendements N° 2955 à 2973 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à favoriser la professionnalisation de la fonction d'élu local. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
13/01/2010 — Amendements N° 2895 à 2913 au texte N° 2204 - Titre (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial et à dégrader la vie démocratique locale. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
13/01/2010 — Amendements N° 2875 à 2893 rectifiés au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 193, il est inséré un article L. 193-1 ainsi rédigé : « Art. L. 193-1. - Les élections des conseillers généraux ont lieu au suffrage universel direct ». 2° À la première phrase de l'article L. 227, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « au suffrage universel direct ». E...
13/01/2010 — Amendements N° 2675 à 2693 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Eure-et-Loir ne peut être inférieur à 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-C...
13/01/2010 — Amendements N° 2595 à 2613 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département du Doubs ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Ler...
13/01/2010 — Amendements N° 2555 à 2573 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Dordogne ne peut être inférieur à 50. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Clau...
13/01/2010 — Amendements N° 2515 à 2533 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Côte d'Or ne peut être inférieur à 43. Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, ...
13/01/2010 — Amendements N° 2435 à 2453 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de Charente-Maritime ne peut être inférieur à 51. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jea...
13/01/2010 — Amendements N° 2415 à 2433 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de la Charente ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Clau...
13/01/2010 — Amendements N° 2395 à 2413 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département du Calvados ne peut être inférieur à 49. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude ...
13/01/2010 — Amendements N° 2315 à 2333 au texte N° 2204 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Le nombre de conseillers généraux du département de l'Aude ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Le...
