Les amendements de René-Paul Victoria pour ce dossier
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Je tiens d'emblée à remercier du fond du coeur le président de l'Assemblée nationale de présider lui-même cette séance : il témoigne ainsi de son attachement à l'outre-mer. Comme chaque année à l'occasion de l'examen de ce budget, les parlementaires de l'outre-mer de toutes tendances se retrouvent ici avec un objectif commun : défendre les int...
Permettez-moi de citer la présentation du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009 : « Le programme Conditions de vie outre-mer rassemble de nombreuses interventions dont l'objectif central est de favoriser le développement socio-économique des territoires d'outre-mer et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la population ultramarine...
Cet amendement de bon sens est cosigné par MM. Robert, Buillard, Sandras et Yanno, Mme Louis-Carabin et moi-même. Il vise à supprimer l'article 65 et à reporter la discussion sur les exonérations dans le cadre de la future loi de développement économique outre-mer, afin de garantir une meilleure concertation.
J'ai bien compris que Mme la ministre s'était exprimée solennellement à la tribune de cette assemblée et j'ai entendu l'engagement qu'elle a pris au nom du Gouvernement, sur deux points. D'abord, elle s'engage à ne pas appliquer cette mesure tant que la loi ne sera pas votée. Ensuite, s'il y a des ajustements à faire dans le cadre de la prépar...
