Interventions de René Dosière

qu'il n'y a pas d'obstruction dès lors que le Gouvernement a les moyens de faire voter ses textes. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, l'opposition ne peut que freiner leur adoption. Ce ralentissement a un rôle utile et ancien. Je me suis reporté à un discours de Jean Jaurès, que le Président de la République cite si volontiers. En ...

On comprend que quelqu'un qui a aussi peu d'expérience dans ce domaine n'apprécie pas que le Parlement discute régulièrement. Il s'agit d'un problème politique. La Ve République est en train d'évoluer. Le Président veut tout contrôler. Il s'est déjà substitué au Premier ministre et aux ministres. Il a décidé de domestiquer les médias et la just...

Permettez-moi une dernière citation. Le 4 juin 1888, en réponse à un discours du général Boulanger, un de nos anciens collègues a dit : « Oui, gloire au pays où l'on parle ; honte au pays où l'on se tait. Si c'est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, c'est le régime représentatif lui-même, c...

La majorité essaie de convaincre que l'obstruction pratiquée par l'opposition donne une mauvaise image de l'Assemblée nationale. Mais le déroulement des questions d'actualité, qui sont regardées par trois à quatre millions de téléspectateurs, donne une image détestable de la vie parlementaire. Ces séances intéressent les Français, mais ils en r...

Je regrette la position fermée du rapporteur s'agissant des améliorations à apporter au deuxième alinéa de cet article 4, qui enlève toute substance au dispositif de la résolution. L'opposition fait des propositions utiles afin d'améliorer la rédaction de cet alinéa qui sont systématiquement rejetées par le rapporteur, lequel semble arc-bouté s...

Si les amendements que vient de présenter le rapporteur répondent bien à l'esprit de notre amendement, il est une de nos préoccupations qui n'a pas été retenue, celle de la substitution de la notion classique d'« étude d'impact » à celle de « travaux d'évaluation préalable » !

Avant d'aborder l'article 8 du projet de loi organique, j'aimerais, Monsieur le rapporteur, que vous nous éclairiez sur les justifications de l'emploi de l'expression « le cas échéant » s'agissant de la dimension relative aux collectivités ultra-marines des études d'impact accompagnant les projets de loi.

Je considère qu'il est scandaleux que, par les dispositions qui nous sont soumises, l'Assemblée nationale soit reléguée au même plan que le Sénat, qui n'est élu qu'au suffrage universel indirect. Je déplore la tendance de ces dernières années consistant à donner la priorité au Sénat pour l'examen de certains textes, et notamment ceux concernant...

On ne peut parler de blocage, dès lors que l'effet réside uniquement dans la saisine du Conseil constitutionnel.

Pourquoi assortir de restrictions l'accompagnement des projets de loi de financement de la sécurité sociale d'études d'impact ?

Le texte de la Commission étant celui discuté en séance, il sera encore plus essentiel qu'aujourd'hui que les députés puissent prendre connaissance du rapport en amont.

La lecture du rapport permet de découvrir des choses qui donnent des idées d'amendements supplémentaires.

Pour en améliorer la rédaction, je suggère d'intervertir les propositions dans la phrase proposée par le rapporteur.

Lors du débat sur la révision constitutionnelle, l'idée d'un temps global avait été émise, même si elle n'avait pas été évoquée par le Gouvernement. La notion de « limites » du droit d'amendement avait suscité beaucoup d'interventions, ce qui a amené sa suppression au profit du terme de « modalités » du droit d'amendement. Or, le temps global c...

Les références à d'autres périodes parlementaires ou à des régimes étrangers me paraissent en l'occurrence inadaptées : au Royaume-Uni, par exemple, il existe un véritable régime parlementaire, et non un régime dans lequel le Président de la République s'occupe du Règlement des assemblées parlementaires Chacun sait que la Cinquième République ...

Je me réjouis que l'on mette fin, au profit des Français de l'étranger, à l'anomalie résultant de la loi du 11 avril 2003. J'avais à l'époque signalé cette erreur, qui n'aurait pas été commise si l'on avait pu en débattre normalement. La cause de ce dysfonctionnement provient non pas du dépôt, par l'opposition de l'époque, d'environ 14 000 amen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, au cours de l'examen en commission de ces deux textes relatifs à l'application de l'article 25 de la Constitution, j'ai proposé, avec trois de nos collègues Christophe Caresche, Aurélie Filippetti et Jean-Jacques Urvoas ...

Il n'est pas aussi anodin qu'il le paraît dans la mesure où la gauche a, par les lois de 1992 et 2000, sensiblement relevé les indemnités locales, et où le montant de celles-ci a été à nouveau augmenté avec le développement de l'intercommunalité. Si les structures intercommunales ne sont pas prises en compte dans le cumul des mandats, les inde...

Avant de présenter mon amendement, je ferai observer à M. Gest, qui m'a pris à partie tout à l'heure, que sa mémoire était quelque peu défaillante.

Il a oublié que les indemnités des élus locaux étaient, il y a quelques années, très faibles, même si elles n'étaient ni imposables, ni soumises à cotisations sociales. Or depuis 1992 et ce fut un grand progrès , les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les maires bénéficient d'une revalorisation. Je me glorifie d'avoir permis ...