Les interventions de René Dosière sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 2162 - Article 5 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission, suppression confirmée en séance) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoin...
18/12/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 2162 - Article 3 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission, suppression confirmée en séance) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoin...
18/12/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2162 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer la division et l'intitulé. Exposé sommaire : Le rapporteur de la commission des Lois sénatoriale ayant convenu que les dispositions du chapitre II ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que celles du chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi.
